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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Entreprises nouvelles »
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professionnel
« Formulaire n°3514-SD - Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
« Formulaire n°1535-TIP-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
« Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Millesime 2024 - N° CERFA 11905*24 »
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°31 : Situation 2024 au 30 avril 2025 »
Le numéro 31 de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales présente l’état comptable des collectivités pour l’exercice 2024, actualisé au 30 avril 2025.
Le rapport est disponible en ligne sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Formulaire n°2036-SD - Sociétés civiles de moyens »
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°34 : Situation 2025 au 31 juillet 2025 »
Le 34ᵉ numéro de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales présente les données comptables au 31 juillet 2025.
Le document est disponible en ligne sur la page dédiée à la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Formulaire 2079-SV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants - Millesime 2025 - N° CERFA 15609*09 »
« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »
« Cahiers des charges EDI »
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